Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions définissent les modalités d’utilisation de notre site et de nos services. En accédant à delunthara.com, vous acceptez ces modalités sans réserve.
Mise à jour 22/10/2025
Acceptation des conditions
L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Il est recommandé de lire attentivement ce document avant chaque consultation ou utilisation.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans le cadre de ces conditions générales :
Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant les services du site pour des besoins professionnels.
Service : ensemble des fonctionnalités, analyses et rapports proposés via delunthara.com.
Contenu : toutes les informations, textes, images et supports accessibles via le site.
Prestataire : société éditrice et gestionnaire de delunthara.com.
Utilisation des services
L’accès aux prestations et outils analytiques est réservé aux utilisateurs professionnels, permettant une exploitation conforme aux usages décrits dans le site.
Eligibilité
Les services sont destinés uniquement aux professionnels majeurs ayant la capacité de contracter.
Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles dans le cadre de son usage :
Usages interdits
Les actions suivantes sont strictement interdites :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, ses rapports et analyses sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou extraction sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations transmises via le site et s’engagent à respecter la loi et la courtoisie.
Droits sur les contenus
En publiant des contenus, vous accordez à delunthara un droit d’utilisation pour fournir les services demandés.
Vie privée et sécurité
La collecte et le traitement des données sont détaillés dans notre politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Consulter la politiqueLimitation de responsabilité et avertissement
Malgré le soin apporté aux analyses, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus ne peuvent être assurées.
Avertissement
L’utilisation des données et résultats issus du site est faite sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier.
Limitation de responsabilité
delunthara ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du service ou des rapports fournis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser delunthara en cas d’usage frauduleux, illicite ou contraire aux conditions générales.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure de médiation préalable est recommandée pour parvenir à une solution amiable.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à l’autorité compétente suivant la législation en vigueur.
Sauf disposition légale impérative différente, seul le tribunal territorialement compétent sera saisi.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme facilitant la résolution des litiges en ligne.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables dans la mesure du possible.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et delunthara.
Loi applicable et juridiction
Ce contrat est soumis au droit français. Toute contestation relèvera de la loi française.
Résiliation
Chaque utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment en respectant les obligations contractuelles.
Modifications
delunthara se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions, sous réserve d’en informer les utilisateurs.
Contact juridique
Pour toute question ou litige concernant ces conditions, contactez notre service dédié.
Adresse email: content@delunthara.com
Téléphone: +33 (0)2 29 51 26 22
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 22 octobre 2025
Version: 2.0